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    Conditions générales de vente

    En vigueur à compter du Juin 2025

    1. Vendeur

    Vendeur Trovae — Entreprise individuelle
    SIRET 839 454 642 00027
    Contact hello@trovae.eu
    TVA Non assujetti à la TVA — art. 293 B du CGI 

    2. Champ d'application

    Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur trovae.eu par un consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne.

    3. Produits

    Cartes traceurs Bluetooth compatibles Apple Find My et Google Find Hub, et leurs accessoires. Caractéristiques essentielles décrites sur chaque fiche produit.

    4. Prix

    Prix affichés en euros TTC. Frais de livraison indiqués avant validation. Trovae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au tarif en vigueur au moment de sa validation.

    5. Commande

    La commande est effective après sélection des produits, saisie des informations de livraison, confirmation du paiement et réception de l'email de confirmation.

    6. Paiement

    Paiement immédiat à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) via Stripe / Shopify Payments, et PayPal. Transactions sécurisées par TLS, prestataire certifié PCI-DSS.

    7. Livraison

    Expédition sous 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.

    • France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
    • Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés

    En cas de retard supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement complet.

    8. Droit de rétractation

    Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans justification. Par engagement commercial, Trovae étend ce délai à 30 jours.

    Retour à notifier à : hello@trovae.eu. Frais de retour à la charge du client sauf défaut produit. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

    9. Garanties légales

    • Garantie légale de conformité (art. L217-4 C. conso) : 2 ans à compter de la livraison.
    • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civil).

    10. Responsabilité

    La responsabilité de Trovae est limitée au montant de la commande concernée. Aucune responsabilité pour dommages indirects.

    11. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site trovae.eu sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

    12. Litiges

    Droit français applicable. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

    Médiateur du Commerce Electronique de la FEVAD — www.mediateurfevad.fr

    Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr